Conditions Générales de Vente

Entre la Société CULTURE PAP, 48 rue Léon Frot, 75011 Paris, FRANCE, représentée par Mme Zelda Below, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur est fabricant de nœuds papillons au tricot et crochet, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.culture-pap.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV alors applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.culture-pap.fr. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Si le Client estime que le produit n’est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, il doit immédiatement contacter le vendeur au moyen du formulaire prévu à cet effet ou à l’adresse email contact@culture-pap.fr, en indiquant les caractéristiques du produit en question et la nature du défaut. Le Client doit retourner le produit en l’expédiant à l’adresse suivante : CULTURE PAP, 48 rue Léon Frot, 75011 Paris, FRANCE.

Le Vendeur examinera le produit retourné en détail et informera le Client par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si le Client a droit au remboursement (le cas échéant). Le Vendeur procédera au remboursement ou à l’échange du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date où le Vendeur aura confirmé par courrier électronique que le Client a droit au remboursement ou à l’échange du produit en question. Si un défaut ou un dommage est confirmé, les produits retournés feront l’objet d’un remboursement intégral, y compris des frais de livraison que vous aurez versés et des frais engagés pour le retour. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats. Pour la France métropolitaine, les frais de retour sont estimés à 5 euros, 12 euros pour le l’Europe (sauf la France) et 23 euros pour l’international (sauf l’Europe).

ARTICLE 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Le délai de réception de la commande correspond à la somme du délai de fabrication des articles et de livraison des articles. Les délais de fabrication sont de 5 jours ouvrés pour une commande de 3 articles et moins. A partir de 4 articles, le délai de fabrication est de 5 jours ouvrés + 1 jour ouvrés par article supplémentaire commandé (soit 6 jours ouvrés pour 4 articles, 7 jours ouvrés pour 5 articles, etc.). Le délai de livraison est de 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine et jusqu’à 6 jours ouvrés pour l’international.

Sous réserve des dispositions de l’article 5 susmentionné portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, le Vendeur mettra tout en œuvre pour exécuter la commande du ou des produits(s) visé(s) dans chaque Confirmation de livraison dans le délai estimé qui est indiqué au moment de la commande, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de la commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées à la zone de livraison.

Si le Vendeur n’est pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, il en informe le Client et lui propose soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler sa commande et de se faire rembourser l’intégralité du montant qu’il a payé. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Client doit tenir compte du fait qu’aucune livraison à domicile n’est effectuée le samedi, le dimanche et les jours fériés. Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

ARTICLE 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de stocks disponibles du Vendeur ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

ARTICLE 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via son compte Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement du Vendeur. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse contact@culture-pap.fr ou en complétant et en renvoyant le formulaire prévu à cet effet (en annexe des présentes CGV). Le Client doit renvoyer les produits en question dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date où il aura informé le Vendeur de sa décision de se rétracter de ce Contrat. Le délai est respecté si le Client renvoie les produits au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours ou qu’il fournit la preuve du retour de ces derniers avant l’expiration de ce même délai.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, le formulaire-type de rétractation est disponible en annexe. Il est à adresser à la Société via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse contact@culture-pap.fr ou par courrier postal à l’adresse : CULTURE PAP, 48 rue Léon Frot, 75011 Paris, FRANCE.

Le Vendeur remboursera le Client dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considéré comme étant résilié. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé par le Client lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais à la charge du Client. Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les produits retournés ou que le Client ait fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de ces derniers.

ARTICLE 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer conformément à l’article 5 des présentes CGV.

ARTICLE 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant via le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil du site culture-pap.fr ou par mail à l’adresse contact@culture-pap.fr ou par courrier postal à l’adresse CULTURE PAP, 48 rue Léon Frot, 75011 Paris, FRANCE.

ARTICLE 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

ARTICLE 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ANNEXE

Formulaire de rétractation

(formulaire à compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Adresse : CULTURE PAP, 48 rue Léon Frot, 75011 Paris, FRANCE, [contact@culture-pap.fr] :

Je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de rétractation du contrat de vente portant sur les articles suivants :

Commandé / reçu le (*)

Nom du consommateur

Adresse du consommateur

Signature du consommateur (uniquement pour les formulaires en format papier)

Date (*) Rayez la mention inutile

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/.